Signes de qualité et garanties aux consommateurs
De même que pour d’autres démarches de qualité tel que le commerce équitable ou l’agriculture biologique, les consommateurs doivent pouvoir reconnaître la spécificité du produit au travers d’un label ou signe de qualité et avoir des garanties sur la conformité du produit.
En matière de signes de qualité liée à l'origine, les indicatiosn géographiques et appellations d'origine bénéficient d'une définion au niveau international et impliquent une protection en termes de propriété intellectuelle.
Indication géographique et appellation d'origine
Les indications géographiques (IGs) sont des noms de lieux ou de pays qui identifient l’origine, la qualité, la réputation or d’autres caractéristiques d’un produit, tel que défini par les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (article 22.1) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Voir document OMPI.
L’appellation d’origine (AO) est définie dans l’Arrangement de Lisbonne, elle représente un type particulier d’indication géographique utilisée pour identifier un produit dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains.
Protection des indications géographiques
Du fait de leur réputation et leur valeur sur le marché, les noms des produits de qualité liée à l’origine peuvent être usurpés et utilisés en trompant le consommateur. L’accord ADPIC implique que les Etats membres de l’OMC prévoient les moyens juridiques pour empêcher l’utilisation frauduleuse des IGs, y compris lorsque le produit est d’une origine différente ou quand l’utilisation d’une IG constitue un acte de concurrence déloyale. Les pays peuvent satisfaire à ces obligations soit au travers de leur législation existante en matière de propriété intellectuelle (marque collective ou de certification le cas échéant), protection du consommateur ou concurrence, soit par la mise en œuvre d’une législation dédiée à une protection spécifique des IGs et AOs (système sui generis).
Système de garanties et certification
Afin de garantir la conformité du produit au cahier des charges et en fonction du type de marché et du contexte économique, social et culturel, différents types de systèmes de garantie peuvent être envisagés:
- Les autorités nationales contrôlent l’ensemble des mentions en évitant les conflits d’intérêt;
- L’association locale des parties prenantes (producteurs, autorités locales, commerçants…) réalise son propre contrôle;
- Un système de Garantie Participatif (SGP) fondé sur le principe de la confiance et du contrôle social;
- Un système complet de certification indépendante où les autorités nationales accréditent les organismes de certification. Ce type de certification (tierce partie) est devenue nécessaire sur les marchés d’exportation.
Dans tous les cas, un contrôle interne minimum par le groupe de producteurs est important et facilite les démarches de contrôle externes.
